La haie est l'aménagement qui génère le plus de tensions de voisinage, et l'un des rares où la loi fixe des chiffres précis. Voici ce qu'il faut savoir avant de tailler ou de planter, à Orléans comme dans le reste de la métropole.
La bonne période pour tailler une haie
Pour une haie persistante, comme le thuya, le laurier-cerise ou le cyprès, la pratique courante est de deux tailles par an : une première à la fin du printemps ou au début de l'été, une seconde à la fin de l'été. Ce rythme permet de garder une haie dense et bien droite sans devoir retirer de grosses sections.
Pour une haie caduque, comme le charme, le hêtre ou le troène, une seule taille par an suffit généralement, en fin d'été ou en hiver.
Dans tous les cas, il faut tenir compte de la nidification : entre la mi-mars et la fin juillet, on évite de tailler, car la destruction des nids et des œufs des oiseaux protégés est interdite (article L.163-5 du Code de l'environnement).
Bon à savoir. Une haie taillée trop sévèrement sur le vieux bois, en descendant en dessous de la zone verte, a peu de chances de repartir et se dégarnit définitivement par le bas. Mieux vaut deux passages légers qu'une coupe franche.
Haie mitoyenne ou privative : ce que dit la loi
Le Code civil encadre la distance des plantations par rapport à la limite séparative des deux propriétés.
- Plantations de plus de deux mètres de hauteur : la distance minimale à respecter est en principe de deux mètres de la limite.
- Plantations d'une hauteur inférieure à deux mètres : la distance est en principe de cinquante centimètres.
Ces distances figurent aux articles 671 et 672 du Code civil. Elles ne sont pas absolues : elles peuvent être écartées par un titre, par une prescription trentenaire, ou par les usages locaux du département.
Qui coupe les branches qui dépassent ?
L'article 673 du Code civil distingue deux situations :
- Les branches qui avancent sur votre terrain : vous ne les coupez pas vous-même, vous pouvez contraindre votre voisin à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches vous appartiennent.
- Les racines, ronces et brindilles qui avancent sur votre terrain : là, vous avez le droit de les couper vous-même, à la limite de la ligne séparative.
Hauteur maximale
En pratique, la règle la plus souvent appliquée veut qu'une haie située à moins de deux mètres de la limite ne puisse pas dépasser deux mètres de hauteur. Mais une nouvelle fois, un titre, une prescription trentenaire ou un usage local peuvent modifier cette limite : elle doit donc se vérifier au cas par cas.
Et pour les vues ?
Si vous ouvrez une vue sur la propriété voisine, des règles de distance spécifiques s'appliquent en matière de vues droites et obliques, et une haie ne doit pas contourner ces règles en créant un masque irrégulier.
Ce que peut imposer le plan local d'urbanisme
Au-delà du Code civil, le document d'urbanisme de la commune peut ajouter ses propres règles. Il peut notamment identifier des haies à conserver au titre des continuités écologiques, ou imposer des essences locales en cas de replantation.
Orléans et les 21 autres communes d'Orléans Métropole ont chacune leur document d'urbanisme : les obligations ne sont donc pas identiques d'une commune à l'autre. Avant de retirer une haie entière, un coup d'œil au service urbanisme évite de s'exposer à une remise en état.
Bien tailler : les bons gestes
- Travailler avec un gabarit (ficelle tendue) pour obtenir une ligne franche.
- Élargir légèrement la base et resserrer le haut : le bas de la haie reçoit ainsi plus de lumière et ne se dégarnit pas.
- Ne pas rogner sous le vieux bois : rester dans la zone de feuillage vert.
- Désinfecter la lame entre deux sujets différents, pour ne pas transporter de maladie.
- Traiter les déchets au fur et à mesure : une haie de 30 mètres produit vite un volume important de branchages.
L'évacuation des déchets verts
Entre le volume, le transport et l'accès à la déchèterie, l'évacuation représente souvent une part importante du travail. Demandez toujours si elle est comprise dans le devis, et sous quelle forme : évacuation complète, broyage sur place, ou laissé sur le terrain.
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